Adressez-vous au greffe du tribunal de grande instance en demandant la liste des avocats au Conseil de l'ordre de chaque barreau.
- il vous conseille avant d'introduire une action devant le tribunal,
- il vous représente devant la plupart des tribunaux (postulation),
- il vous assiste au cours d'enquêtes de divorce d'instruction...,
- il défend votre cause devant les juges,
- il peut refuser de soutenir un procès qu'il désapprouve.
Il a droit au remboursement des frais relatifs à la postulation et aux actes.
Il vous réclamera des honoraires qui sont fixés librement. Interrogez-le lors de la 1ère entrevue, afin qu'il vous donne un ordre de grandeur de leur montant. Vous pouvez également lui demander une convention d'honoraires.
Si les honoraires vous paraissent disproportionnés, vous pouvez soumettre vos réclamations au bâtonnier de l'Ordre des avocats.
Les frais de procédure font l'objet d'un tarif officiel. Si vous les contestez, vous pouvez saisir un des magistrats du tribunal de grande instance, qui rendra une "ordonnance de taxe". Vous pouvez exiger de votre avocat un compte détaillé.
Il est responsable des fautes et négligences qu'il peut commettre dans l'exercice de ses fonctions. Lorsque l'affaire est terminée, l'avocat doit vous rendre les pièces que vous lui avez confiées.
Pour prendre conseil à peu de frais, contactez :
- SOS AVOCAT, tél : 0803.39.33.00 (entre 19h et 23h30, sauf samedi, dimanche et jours fériés),
- ARC (Avocats assistance et recours du consommateur), tél: 01.43.54.32.04.
11 place Dauphine, Paris 1er (du lundi au vendredi de 14 h à 18h, uniquement pour les questions relatives aux petits litiges de consommateurs).
Il est le seul à pouvoir vous représenter en matière civile devant la Cour d'appel où il exerce, sauf en matière de prud'hommes, de baux ruraux, de sécurité sociale.
- il peut donner des conseils et consultations juridiques ou contentieuses.
- il formule les demandes et dirige la procédure, puis rédige et dépose l'exposé écrit des arguments de fait et de droit.
- il veille à l'exécution des décisions rendues par la Cour.
Elle est établie par un tarif officiel et varie selon la nature et l'importance de l'affaire. Vous rembourserez ses avances pour timbre, enregistrement, déplacements...
Il existe une Chambre nationale des avoués, 3 av. de l'Opéra, Paris 1er, tél. 01.47.03.18.70.
Son rôle
- il accomplit les actes de procédure et plaide devant ces 2 juridictions.
- il présente au nom de son client les pourvois contre l'Administration.
Il n'est pas soumis à un tarif pour ses honoraires. Lors de la 1ère entrevue, faites-vous préciser l'ordre de grandeur de ses honoraires.
Ils sont regroupés dans un ordre : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Palais de Justice, 5, quai de l'horloge, 75001 Paris, tél. : 01.43.29.36.80.
L'Huissier de Justice
Son rôle
- il porte à la connaissance des intéressés les actes de procédure et les décisions de justice,
- il assure l'exécution de ces décisions et des actes ou titres en forme exécutoire...,
- il effectue des significations, citations ou assignations,
- il peut recouvrer à l'amiable ou judiciairement toutes créances,
- il constate les avaries, état des lieux, et en dresse procès verbal.
Il existe un tarif officiel. Il doit remettre un compte détaillé comprenant :
- les émoluments forfaitaires,
- les débours non inclus dans ce forfait (frais de transport...),
- les droits payés au Trésor.
Il doit vous remettre un reçu pour tout paiement.
Si vous contestez les honoraires, vous pouvez saisir le président du tribunal de grande instance qui rendra une "ordonnance de taxe".
Le Greffier et le Secrétaire-Greffier
Son rôle
- ils assistent les juges dans l'exercice de leurs fonctions,
- ils transcrivent leurs décisions, en conservent l'original, en délivrent copie authentique,
- ils reçoivent des déclarations diverses, des copies d'actes de procédure et des pièces relatives à l'instance en cours,
- ils sont dépositaires des registres de l'état civil,
- ils tiennent le répertoire civil et le casier judiciaire.
Ils perçoivent des redevances au profit du trésor public. Les greffiers du tribunal administratif appartiennent au personnel de la préfecture. Ils sont rémunérés sur le budget de celle-ci.
L'expertise n'est ordonnée que dans le cas où les constatations ou une consultation ne peuvent suffire à éclairer le juge.
Sa mission est précisée dans le jugement qui le désigne. Elle ne porte que sur des questions techniques. Il rédige un rapport comprenant l'exposé de ses opérations ainsi que son avis et il le dépose au Greffe de la juridiction qui l'a désigné. Quand sa mission se borne à de simples constatations, celles-ci font l'objet d'un procès-verbal qui devra être remis au greffe. En cas de consultation, celle-ci est présentée oralement à l'audience, à moins que le juge n'exige qu'elle soit consignée par écrit et déposée au greffe.
Les honoraires et frais sont taxés par le magistrat qui a ordonné la mesure d'instruction ou qui est chargé de la contrôler. Il pourra se faire payer en signifiant sa créance à la partie qui doit supporter sa rémunération. Celle-ci peut alors, dans le mois, former un recours devant le premier président de la cour d'appel si elle entend discuter la rémunération du technicien.
Les Frais de Justice, Les Frais du Procès
Ils n'existent que pour les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce.
Certaines décisions (transfert de propriété) sont soumises à un droit proportionnel ou progressif.
Un droit de plaidoirie est exigible devant la Cour de Cassation, dans les affaires non dispensées du concours d'un avocat devant les juridictions judiciaires, à l'exception des conseils de prud'hommes, etc.
Les honoraires et avances sur frais sont tarifés.
Il vous réclamera le remboursement des actes de procédure qu'il a accomplis devant les juridictions du 1er degré (ils sont tarifés) et des honoraires de consultation et de plaidoirie.
Ils sont fixés par le juge qui les a nommés. Il indique dans sa décision la ou les parties qui seront tenues de verser, selon les cas, soit au greffe, soit directement au technicien, par provision, une avance sur sa rémunération.
C'est la partie qui a perdu son procès. Mais, le juge peut, en motivant sa décision, mettre une fraction ou la totalité des frais à la charge de l'autre partie. Si chacune des parties a gagné ou perdu partiellement, le tribunal additionne les frais du procès et décide que chacune des parties supportera une quote-part : par exemple, la moitié chacune ou 3/4 l'une et 1/4 l'autre.
Frais de justice recouvrés par le greffe
Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce et les indemnités qui auraient été versées aux témoins sont calculés dans le jugement ou dans un document établi postérieurement par le secrétaire-greffier. La partie condamnée peut faire opposition, dans les 15 jours (à compter de la date de réception de la notification) devant la juridiction qui a fixé le montant des frais.
La partie gagnante, pour recouvrer ces frais mis à la charge de son adversaire par le jugement, doit produire un compte détaillé des sommes qui lui sont dues. En cas de difficultés, les parties peuvent demander la vérification des frais auprès du secrétaire de la juridiction. La partie qui poursuit le recouvrement des frais notifiera le compte vérifié à l'adversaire. Ce dernier ou son avocat peut le contester dans le délai d'1 mois en demandant une ordonnance de taxe au secrétaire de la juridiction. Cette ordonnance est rendue par le président de la juridiction ou le juge délégué. L'ordonnance de taxe est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel dans le délai d'1 mois.
Ils doivent produire un compte détaillé des frais qui leur sont dus. Les contestations concernant les honoraires des avocats (consultation, plaidoirie) sont à soumettre au bâtonnier.
Leur montant peut être contesté par chacune des parties. Il faut former un recours devant le premier président de la cour d'appel.