Page 137 - Code Civil 2018

Article 368

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III
du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de
l'adoptant.

Article 368-1

Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par
l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore
en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par
les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces
derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.

Article 369

L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Article 370

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de
ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Article 370-1

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption,
dans les conditions prévues à l'article 362.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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