Page 268 - Code Civil 2018
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Article 733
La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à
succéder.
Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Article 735
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de
sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.
Article 736
Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui
succèdent, chacun pour moitié.
Article 737
Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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