Page 271 - Code Civil 2018

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

Article 745

Les parents collatéraux relevant de l'ordre d'héritiers mentionné au 4° de l'article 734 ne succèdent pas au-
delà du sixième degré.

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.

Article 746

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.

Article 747

Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche
paternelle et ceux de la branche maternelle.

Article 748

Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.

A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.

Article 749

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle
se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

Article 750

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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