Page 272 - Code Civil 2018
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Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.
Les collatéraux au même degré succèdent par tête.
A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession.
Paragraphe 4 : De la représentation.
Article 751
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux
droits du représenté.
Article 752
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant
prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se
trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Article 752-1
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut
toujours le plus éloigné.
Article 752-2
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du
défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères
et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou
inégaux.
Article 753
Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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