Page 503 - Code Civil 2018
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1708
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.
Article 1709
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose
pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Article 1710
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre,
moyennant un prix convenu entre elles.
Article 1711
Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :
On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des meubles ;
" Bail à ferme ", celui des héritages ruraux ;
" Loyer ", le louage du travail ou du service ;
" Bail à cheptel ", celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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