Page 502 - Code Civil 2018

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre VII : De l'échange

Article 1702

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre
contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en
contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et
intérêts ou de répéter sa chose.

Article 1706

La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
Copyright (C) 2007-2018 Legifrance