Page 585 - Code Civil 2018
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Article 2010
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce
que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.
Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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