Page 467 - Code Civil 2018

Article 1491

Les héritiers des époux exercent, en cas de dissolution de la communauté, les mêmes droits que celui des
époux qu'ils représentent et sont soumis aux mêmes obligations.

Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.

Article 1497

Les époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de
conventions non contraires aux articles 1387, 1388 et 1389.

Ils peuvent, notamment, convenir :

1° Que la communauté comprendra les meubles et les acquêts ;

2° Qu'il sera dérogé aux règles concernant l'administration ;

3° Que l'un des époux aura la faculté de prélever certains biens moyennant indemnité ;

4° Que l'un des époux aura un préciput ;

5° Que les époux auront des parts inégales ;

6° Qu'il y aura entre eux communauté universelle.

Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n'ont pas fait l'objet de la
convention des parties.

Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts.

Article 1498

Lorsque les époux conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun
comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles
dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par
succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ait stipulé le contraire.

Restent propres, néanmoins, ceux de ces biens meubles qui auraient formé des propres par leur nature en
vertu de l'article 1404, sous le régime légal, s'ils avaient été acquis pendant la communauté.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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