Page 127 - Code Civil 2018

Livre Ier : Des personnes

Titre VIII : De la filiation adoptive

Chapitre Ier : De l'adoption plénière

Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière

Article 343

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés
l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.

Article 343-1

L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce
conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

Article 343-2

La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

Article 344

Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Si ces derniers
sont les enfants de leur conjoint, la différence d'âge exigée n'est que de dix ans.

Toutefois, le tribunal peut, s'il y a de justes motifs, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est
inférieure à celles que prévoit l'alinéa précédent.

Article 345

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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