Page 232 - Code Civil 2018

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Chapitre Ier : De l'usufruit

Article 578

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à
la charge d'en conserver la substance.

Article 579

L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.

Article 580

L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.

Article 581

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

Section 1 : Des droits de l'usufruitier

Article 582

L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut
produire l'objet dont il a l'usufruit.

Article 583

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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