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soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de
l'enfant.

Article 57-1

Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte mention de la reconnaissance dudit
enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.

Si ce parent ne peut être avisé, l'officier de l'état civil en informe le procureur de la République, qui fait
procéder aux diligences utiles.

Article 58

Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la déclaration à l'officier de l'état
civil du lieu de la découverte. Si elle ne consent pas à se charger de l'enfant, elle doit le remettre, ainsi que
les vêtements et autres effets trouvés avec lui, à l'officier de l'état civil.

Il est dressé un procès-verbal détaillé qui, outre les indications prévues à l'article 34 du présent code, énonce
la date, l'heure, le lieu et les circonstances de la découverte, l'âge apparent et le sexe de l'enfant, toute
particularité pouvant contribuer à son identification ainsi que l'autorité ou la personne à laquelle il est confié.
Ce procès-verbal est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.

A la suite et séparément de ce procès-verbal, l'officier de l'état civil établit un acte tenant lieu d'acte de
naissance. En plus des indications prévues à l'article 34, cet acte énonce le sexe de l'enfant ainsi que les
prénoms et nom qui lui sont donnés ; il fixe une date de naissance pouvant correspondre à son âge apparent
et désigne comme lieu de naissance la commune où l'enfant a été découvert.

Pareil acte doit être établi, sur déclaration des services de l'assistance à l'enfance, pour les enfants placés sous
leur tutelle et dépourvus d'acte de naissance connu ou pour lesquels le secret de la naissance a été réclamé.

Les copies et extraits du procès-verbal de découverte ou de l'acte provisoire de naissance sont délivrés dans
les conditions et selon les distinctions faites à l'article 57 du présent code.

Si l'acte de naissance de l'enfant vient à être retrouvé ou si sa naissance est judiciairement déclarée, le
procès-verbal de la découverte et l'acte provisoire de naissance sont annulés à la requête du procureur de la
République ou des parties intéressées.

Article 59

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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