Page 517 - Code Civil 2018

sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes
restant à faire.

Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.

Article 1778

Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en
jouissance ; et quand même il ne les aurait pas reçus, le propriétaire pourra les retenir suivant l'estimation.

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.

Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des
marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

Section 1 : Du louage de service.

Article 1780

On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties
contractantes.

Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des
dommages-intérêts.

Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des
services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de
retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du
préjudice causé.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
Copyright (C) 2007-2018 Legifrance