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Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.

Article 1829

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

Article 1830

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.

Article 1831

Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la
propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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