Page 558 - Code Civil 2018

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Titre X : Du prêt

Article 1874

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat

Section 1 : De la nature du prêt à usage.

Article 1875

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge
par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Article 1876

Ce prêt est essentiellement gratuit.

Article 1877

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

Article 1878

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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