Page 561 - Code Civil 2018

Article 1890

Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense
extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la
lui rembourser.

Article 1891

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est
responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt

Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de
choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce
et qualité.

Article 1893

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de
quelque manière que cette perte arrive.

Article 1894

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont
différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

Article 1895

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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