Page 618 - Code Civil 2018

Les privilèges peuvent être sur les meubles ou sur les immeubles.

Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Article 2329

Les sûretés sur les meubles sont :

1° Les privilèges mobiliers ;

2° Le gage de meubles corporels ;

3° Le nantissement de meubles incorporels ;

4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers

Article 2330

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

Section 1 : Des privilèges généraux

Article 2331

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans
l'ordre suivant :

1° Les frais de justice ;

2° Les frais funéraires ;

3° Les frais quelconques de la dernière maladie, quelle qu'en ait été la terminaison, concurremment entre
ceux à qui ils sont dus ;

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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