Page 86 - Code Civil 2018

Article 209

Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse
plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être
demandée.

Article 210

Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge
aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle
nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.

Article 211

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et
entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la
pension alimentaire.

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux

Article 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des
enfants et préparent leur avenir.

Article 214

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y
contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Code civil - Dernière modification le 03 janvier 2018 - Document généré le 11 janvier 2018
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